LES PARCS DU LUBERON et LA LOI SCELLIER

Appartements neufs à Cavaillon

En devenant propriétaire d’un appartement neuf à Cavaillon, vous pouvez bénéficier des réductions d’impôts de la nouvelle loi SCELLIER (loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008-art31 V parue au JO du 31 décembre 2008 et complétée par l’arrêté du 29 avril 2009 paru au JO du 03 mai 2009).

Comme nous allons vous l’expliquer, en louant votre appartement neuf à Cavaillon en Loi SCELLIER dans notre résidence de standing à Cavaillon, vous êtes certains de réaliser une excellente opération fiscale et patrimoniale.

En effet, Cavaillon est une ville en pleine mutation très dynamique avec un marché locatif très attractif. Notre programme immobilier LES PARCS DU LUBERON est le programme idéal pour réaliser une telle opération grâce notamment à son exceptionnelle situation géographique en Provence, au cœur du Luberon. Des villes comme Aix en Provence ou Avignon sont à moins de 30mn, la mer à ¾ d’heure.

En investissant dans notre résidence, c’est la garantie pour vous de louer votre appartement dans un ensemble immobilier composé très majoritairement de propriétaires-occupants, gage pour vous de valorisation de votre bien et de faciliter de revente plus tard!

La qualité et le caractère unique de nos prestations dans la région (tennis, piscine, salle de sport, appartements tempérés, parquet stratifié…), font de notre résidence un lieu privilégié et donc forcément attractif. Cela vous assure de transformer vos impôts en patrimoine, en toute tranquillité.

En profitant de la loi SCELLIER à Cavaillon et plus globalement en Luberon, vous ferez de vos locataires des gens heureux de vivre dans un endroit où il fait bon vivre et dans lequel on a envie de s’investir. C’est primordial pour les futurs investisseurs que vous êtes.

Voici les principes de cette loi auxquels vous devez adhérer.

1/ Il s’agit d’une réduction d’impôts pouvant aller de 25 à 37% du prix d’acquisition de l’appartement, étalée sur 9 ou 15 ans. Ainsi, pour un appartement acquis 200.000€, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts maximum de:

200.000€ x 25% = 50.000€ sur 9 ans soit 5.555€/an.

Si vous ne payez pas ce montant en impôts, vous pouvez reporter le déficit jusqu’à 6 années supplémentaires!

2/ Vous devez acquérir un appartement neuf achevé ou en VEFA (sur plan), sachant que cette réduction d’impôts est applicable au titre de l’année d’achèvement. C’est pourquoi notre résidence vous permet de réaliser cette économie dès cette année!

3/ Vous devez conservez le bien en location pendant 9 ans au minimum à une personne non membre de votre foyer fiscal (mais à cette condition, rien ne vous empêche de le faire à vos descendants ou ascendants). L’appartement doit être loué nu (non meublé), à titre de résidence principale du locataire. Cet engagement de location doit prendre effet au plus tard 12 mois après votre acquisition.

A partir de là 2 solutions s’offrent à vous, sachant que cette réduction n’est valable que pour un seul logement par an.

A/ REDUCTION D’IMPOTS JUSQU'A 25% SUR 9 ANS POUR VOTRE APPERTEMENT NEUF A CAVAILLON(LOI SCELLIER)

Vous devez respecter un plafond de loyer = 12,31 €/m². Les mètres carrés pris en compte sont les mètres carrés habitables de l’appartement plus la moitié des terrasses ou balcons limitée à 8 m². Le prix d’acquisition est plafonné à 300000€ pour un achat. Cela peut donc permettre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75000€ sur 9 ans.

B/ REDUCTION D’IMPOTS JUSQU'A 37% SUR 15 ANS (LOI SCELLIER SOCIAL)

La loi vous permet en effet de réduire vos impôts de 37% de la valeur de l’appartement (plafonnée à 300000€), en le louant pendant 15 ans. Soit une première période de 9 ans, à l’issue de laquelle vous avez la possibilité de louer 2 périodes supplémentaires de 3 ans vous faisant bénéficier de 2% de réduction supplémentaires par année (soit 6 ans à 2% = 12%).
Pour cela vous vous engagez à respecter les mêmes règles que dans la première solution en respectant un plafond de loyer au m² = 9,85€/m², et des conditions de ressources du/des locataire(s) pendant les 15 années. Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire figurant sur son avis d’imposition de l’avant-dernière année (année N-2) précédent celle de la signature du bail.

Par Ailleurs, en bénéficiant de ce dispositif, vous pouvez réaliser un abattement supplémentaire de 30% sur les loyers bruts.

Pour un appartement acheté 300.000€, cela peut donc permettre une réduction d’impôts allant jusqu’à 111.000€ sur 15ans.

4/ Les obligations déclaratives auprès des services fiscaux sont très simples.

En attendant un décret d’application qui précisera les démarches à suivre, vous n’avez qu’un courrier à envoyer à votre centre des impôts précisant que votre appartement est loué dans le cadre de la Loi SCELLIER ou la Loi SCELLER SOCIAL, et que vous vous engagez à en respecter les conditions.

Après la sortie du décret d’application au plus tard à compter du 1er janvier 2010, vous devrez en plus de votre courrier d’intention, fournir un certificat de conformité de votre appartement avec la réglementation thermique en vigueur. Bien sûr, nous vous fournirons alors ce document.

Comme vous le constatez, investir dans notre résidence en adoptant un tel dispositif fiscal est une réelle opportunité à ne pas laisser passer. Cette loi est limitée dans le temps.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons mis en place des partenariats avec des grandes banques françaises (La Banque Postale, CIC, BNP,…) mais aussi avec des banques spécialisées (Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France…). Cela peut vous permettre de bénéficier de conditions de taux avantageuses ou de réductions de frais de dossier par exemple. Nous sommes à votre disposition pour réaliser gracieusement toutes les études.

En outre, dans cette volonté de vous aider, nous avons négocié spécialement pour vous des conditions de gestion de votre appartement par des sociétés spécialisées, à des conditions tarifaires exceptionnelles. Ce service, déductible de vos revenus fonciers, est pour vous le gage d’une location sans souci! De la recherche des locataires à l’état des lieux à leur départ, en passant par la gestion complète avec une assurance de loyers impayés, nos partenaires n’auront de cesse de vous offrir un service complet en toute tranquillité.

Alors n’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.

Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner, mais aussi vous aurez l’avantage de pouvoir visiter si vous le souhaitez l’appartement témoin ainsi que l’appartement qui aura vos faveurs.